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La construction et la rénovation d'un point de vue légal
L'entrepreneur général et la licence de la RBQ
C'est la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) qui administre les lois, réglements et codes dans le domaine de la construction au Québec.
Afin d'assurer la qualité des travaux de construction et la sécurité du public, la Loi sur le bâtiment prévoit l'adoption d'un Code de construction et d'un Code de sécurité pour les bâtiments et les équipements destinés à l'usage du public, de même que pour les installations électriques, sous pression, d'équipements pétroliers, de plomberie et celles qui sont destinées à utiliser, distribuer ou entreposer du gaz. Le Code de construction vise les concepteurs de plans et devis (architectes, ingénieurs, technologues) et les entrepreneurs généraux et spécialisés.
La construction d'une maison neuve ou la rénovation d'une maison existante représentent souvent des investissements importants. Lorsque vient le temps de construire ou de rénover, deux possibilités s’offrent au propriétaire. Engager les services d'un entrepreneur général ou faire les travaux soi-même, en totalité ou en partie. Dans les deux cas, l’obtention d’un permis de la municipalité peut être nécessaire avant de lancer les travaux. Si les travaux sont faits par le propriétaire, que ce soit en partie ou en totalité, il est aussi nécessaire de remplir diverses obligations auprès de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), de la Commission de la construction du Québec (CCQ), de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) et d'autres organismes.
En confiant le projet à un entrepreneur général, la responsabilité de contracter les travaux avec les nombreux sous-traitants n’incombe pas au propriétaire. En plus de livrer une maison de qualité conforme au code de construction du Québec et couverte par un plan de garantie, l'entrepreneur verra à remplir toutes les obligations requises par les différents organismes qui encadrent l’industrie québécoise de la construction. Le propriétairee doit cependant s’assurer que cet entrepreneur détient la licence requise par la RBQ et qu'il est accrédité par un plan de garantie pour les constructions neuves (cette accréditation est obligatoire depuis 1999).
L’entrepreneur qui travaille sans licence s’expose en tout temps à recevoir une amende, car il commet une infraction.
Il y a toujours des risques à confier vos travaux de construction ou de rénovation à un entrepreneur sans licence. Que ferez-vous si l’entrepreneur quitte le chantier sans avoir terminé les travaux? Ou pire, s’il disparaît avec votre paiement sans effectuer ces travaux? Que ce soit pour une construction neuve ou pour une rénovation, l’entrepreneur choisi doit détenir une licence d’entrepreneur.
Les détenteurs de licence sont obligés de posséder un cautionnement de licence. Le cautionnement de licence vise à indemniser tout client qui a subi un préjudice à la suite de l’inexécution ou de l’exécution de travaux de construction, préjudice découlant directement des acomptes versés, du non-parachèvement des travaux, des malfaçons et des vices découverts dans l’année qui suit la fin des travaux.
Nous partageons régulièrement divers articles d'intérêt général relativement à la construction, la rénovation, l'architecture, de nouvelles technologies, nouveaux procédés ou règlement en matière de construction et d'habitation.
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Consultez différents sites de références dans le domaine de la construction:
Association canadienne de la construction (ACC)
Association canadienne de électricité (CEA)
Association canadienne des entrepreneurs électriciens (CECA)
Devis canadien de la construction (DCC)
Institut canadienne de la plomberie et du chauffage (CIPH)
Centre canadienne sur les diplômes internationaux (CICIC)
Association de la construction du Québec (ACQ)
Association des entrepreneurs en maçonnerie du Québec (AEMQ)
Association provinciale des constructeurs d'habitations du Québec (APCHQ)
CAA-Québec - Habitation (CAA)
Chambre des notaires du Québec (CDNQ)
Commission de la construction du Québec (CCQ)
Corporation des maîtres électriciens du Québec (CMEQ)
Régie du bâtiment du Québec (RBQ)
Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL)
Société d'habitation du Québec (SHQ)
Société immobilière du Québec (SIQ)
